..sur le site SeLoger

Un tiers des annonces de logements en location proposées sur le site de SeLoger ne font pas mention du DPE (diagnostic de performance énergétique). C'est pourtant obligatoire.
C'est le nutri-score des biens immobiliers. Le DPE renseigne sur la performance énergétique et environnementale d'un logement. Un propriétaire qui vend ou loue un appartement ou une maison doit absolument fournir un diagnostic de performance énergétique, c'est une obligation légale.

Mais surprise, lorsqu'on navigue sur le site seloger.com, de nombreux biens proposés à la vente ou à la location de longue durée n'indiquent pas cette information. Parfois la mention "DPE vierge" ou même "Non soumis au DPE" apparaît.

Ainsi, le 16 décembre 2024, lorsque nous effectuons une recherche sur le site seloger.com, 33% des annonces de location ne comportent pas de DPE. Un chiffre qui monte même à 54% pour Paris. Du côté de la vente, ce sont 17% des annonces de biens anciens qui ne comportent pas de mention du DPE.

La loi est pourtant claire à ce sujet. L'article L126-33 du Code de la construction et de l'habitation dispose en effet que le DPE ainsi qu'une indication théorique du montant des dépenses énergétiques doivent être "mentionnés dans les annonces relatives à la vente ou à la location, y compris celles diffusées sur une plateforme numérique".

"Le DPE doit être mentionné dans toutes les annonces y compris en ligne sous peine d'amende allant de 3.000 à 15.000 euros", confirme l'avocat spécialisé en droit immobilier Romain Rossi Landi auprès de BFM Business.

Il existe toutefois une exception qui donne la possibilité d'afficher la mention "DPE vierge", qui était prévue dans l'ancienne méthode de calcul. Mais cela ne vaut que jusqu'au 31 décembre 2024 et seulement pour la vente (pas pour la location) pour les diagnostics réalisés entre 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

"Ça induit en erreur le locataire"

"Ces annonces illégales constituent une concurrence déloyale pour les bailleurs qui respectent les normes", dénonce Vincent Grataloup, un propriétaire-bailleur. Ce particulier a acheté une passoire thermique à Vitry-sur-Seine il y a quelques années, et a fait réaliser des travaux de rénovation afin de gagner plusieurs classes énergétiques.

"Je vois tout un tas de logements avec des loyers inférieurs au mien, qui n'affichent tout simplement pas le DPE ou alors la mention 'bien non soumis au DPE'', témoigne-t-il.

"Ça noie mon annonce et ça induit en erreur le locataire, qui pense que SeLoger est un site fiable", accuse Vincent Grataloup.

Ce propriétaire mécontent a donc signalé ces manquements aux sites en question. Leboncoin a décidé de retirer les annonces qui avaient fait l'objet d'un signalement. Mais Seloger a choisi de les maintenir en ligne et a justifié sa décision dans un mail.

SeLoger "co-responsable de la non-conformité"

L'entreprise jure que l'annonce signalée "n’enfreint pas nos conditions générales (faux compte / droit de propriété sur les photos / mentions erronées dans les annonces…)". La mention "bien non soumis au DPE" est pourtant fausse.

"Le fait que le DPE n'est pas renseigné pourrait être dû au fait que le propriétaire ne l'avait pas au moment de la diffusion de l'annonce", explique SeLoger dans un second courriel à Vincent Grataloup.

En 2023, l'entreprise reconnaissait elle-même que 20% des bien proposés sur son site à la location n'étaient pas en règle. Mais elle semble estimer que ce n'est pas de son ressort.

Elle fait valoir qu'elle met à disposition des annonceurs (ceux qui écrivent les annonces) une rubrique DPE, et juge qu'il leur incombe la responsabilité de le fournir. "Si ces derniers ne le renseignent pas, ils pourront avoir une pénalité sur le non-respect de la loi", ajoute-t-elle sans plus de précision.

Pourtant, selon Maître Romain Rossi Landi, "toutes les annonces doivent inclure le DPE, indépendamment du support de diffusion, on peut donc considérer Seloger comme co-responsable de la non-conformité".

Contacté à plusieurs reprises, SeLoger n'a pas donné suite à nos sollicitations.